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Le CESE veut faciliter le financement des TPE et PME

Posté le 21 mars 2017


Sources : L’Usine Nouvelle | Arnaud Dumas | 16/03/2017


 

Le Conseil économique, social et environnemental a adopté le 15 mars un avis pour améliorer l’accès au financement des TPE et PME. L’assemblée consultative préconise une vingtaine de mesures visant notamment à développer les prêts pour la trésorerie et l’investissement immatériel.

Encore un effort.
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) veut continuer d’améliorer l’accès au financement des petites entreprises, qu’il juge encore trop restreint. Dans son avis adopté le 15 mars, intitulé « Les PME/TPE et le financement de leur développement pour l’emploi et l’efficacité », l’assemblée consultative préconise une vingtaine de mesures pour mettre de l’huile dans les rouages.

La situation s’est pourtant améliorée depuis la crise financière. « Ce qui a été fait depuis 2008 pour améliorer l’accès au crédit a bien fonctionné, qu’il s’agisse de la mise en place de la médiation du crédit ou de la création de Bpifrance », reconnaît Frédéric Boccara, économiste, membre des personnalités qualifiées au CESE et auteur de l’avis.

Mais, pour l’économiste, des ajustements doivent être réalisés.
D’abord parce que l’investissement des entreprises est en grande partie orienté vers l’immobilier plutôt que les capacités de production.
Mais aussi parce qu’il reste des trous dans la raquette, notamment le financement de la trésorerie et celui des investissements immatériels.

Améliorer les relations banques-entreprises

Le rapport élaboré par le CESE propose plusieurs mesures pour renforcer les relations entre les banques et les entreprises, et rétablir la confiance entre les deux partenaires.
Il préconise ainsi d’évaluer régulièrement la relation banque-entreprise sous l’égide de l’Observatoire du financement des entreprises.
Et de renforcer les missions de la Médiation du crédit pour lui donner un rôle de conseil en amont de l’éventuel conflit entre la TPE et sa banque.

Pour renforcer l’accès au crédit, l’avis du CESE recommande la création de fonds régionaux permettant de garantir ou de bonifier les crédits bancaires aux TPE, en prenant des critères liés à l’emploi ou la valeur ajoutée projetés par l’entreprise. Le CESE souhaite par ailleurs que le rôle de Bpifrance auprès des TPE soit développé.

« Il faudrait développer le prêt de développement dédié au TPE qui vise actuellement autour de 5000 TPE par an, explique Frédéric Boccara. Notre idée, c’est qu’il puisse toucher plutôt 50 000 TPE par an pendant cinq ans. »

Ce prêt de développement sans garantie, testé par Bpifrance sur deux régions (Bretagne et Ile-de-France), permet de financer l’investissement immatériel ou le besoin en fonds de roulement des TPE pour des montants de 10 000 à 50 000 euros, sur cinq ans avec un an de différé.

Renforcer les fonds propres

L’avis du CESE préconise également de renforcer les fonds propres de ces entreprises.
Il propose de faire bénéficier d’un avantage fiscal les TPE-PME qui affectent une partie de leur résultat en fonds propres.
Le CESE soumet toutefois cette baisse d’impôt sur le résultat à une condition, ces nouveaux fonds propres doivent servir « à des fins d’investissements productifs, porteurs d’emploi ».

Cet avis issu de la section de l’économie et des finances du CESE n’a toutefois pas fait l’unanimité des membres de l’assemblée consultative.
François Asselin, le président de la CPME, a déclaré voter contre.

« Cet avis est celui des occasions manquées, a-t-il tranché lors de la séance du mercredi 15 mars. Le problème des PME est plus celui de la rentabilité que celui du financement. »

Le représentant des petites et moyennes entreprises a notamment fustigé le conditionnement de la modulation de l’impôt sur le résultat à un investissement productif. « Un non sens ! », assène-t-il.

1,13%!

Taux moyen obtenu sur le 1er trimestre 2018 pour le financement d’un fonds de commerce sur 7 ans

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