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Le métier de courtier

Intermédiaire en Opération de Banque et services de paiement

Une profession réglementée régie par le Code Monétaire et Financier.

Qu’il soit jeune entrepreneur, repreneur d’affaires expérimenté ou chef d’entreprise aguerri, il y a un point commun qui relie tous ces acteurs économiques, c’est la nécessité à un moment donné, de faire une demande de financement auprès d’une banque.

Depuis quelques années déjà et plus encore dans le contexte actuel, cet exercice est devenu très complexe, et nécessite la constitution d’un dossier solide, pourvu d’éléments convaincants.

Or bien construire son dossier n’est pas à la portée de tous que ce soit par manque de savoir-faire ou par manque de temps. Comme pour beaucoup d’autres démarches, le recours à un courtier peut se révéler déterminant. En effet non seulement le courtier assiste le demandeur dans la constitution de son dossier, mais il négocie pour lui les meilleures conditions financières du moment.

Cette profession est régie par le Code monétaire et financier qui stipule :

« Aux termes des articles L. 519-1 et L.519-2 du Code monétaire et financier, toute personne qui, à titre de profession habituelle, met en rapport les parties intéressées à la conclusion d’opérations de banque, plus particulièrement à des fins d’octroi de crédits, exerce l’activité d’intermédiaire en opérations de banque. Cette activité ne peut être exercée qu’entre deux personnes dont l’une au moins est un établissement de crédit.

L’intermédiaire ne peut proposer ses services qu’en vertu d’un mandat mentionnant la nature et les conditions des opérations qu’il est habilité à accomplir et délivré par un établissement de crédit qui est lui-même habilité pour effectuer des opérations de banque sur le territoire français, qu’il soit agréé en France ou qu’il intervienne dans le cadre d’un passeport européen (via une succursale ou en libre prestation de services).

En aucun cas, l’intermédiaire ne peut réaliser lui-même des opérations de banque en lieu et place de l’établissement duquel il a reçu mandat. »

En outre, les intermédiaires qui reçoivent des fonds doivent justifier d’une garantie financière affectée au remboursement des fonds momentanément en leur possession, sous peine des sanctions prévues à l’article L.571-16 du Code monétaire et financier.

L’intermédiaire en opérations de banque n’est toutefois tenu à aucune formalité particulière à l’égard des autorités bancaires. En particulier, aucun intermédiaire en opérations de banque exerçant son activité conformément aux dispositions des articles L.519-1 et suivant n’est tenu de demander un agrément par le CECEI.

Par ailleurs, lorsqu’ils se livrent à une activité de démarchage, c’est-à-dire toute prise de contact non sollicitée en vue d’obtenir l’accord d’une personne sur la réalisation d’une opération bancaire ou sur la fourniture d’un service financier, les intermédiaires sont soumis au dispositif sur le démarchage réformé par la loi de sécurité financière du 1er août 2003, notamment aux articles L.341-1 à L.341-6, L.353-1 et L.353-2 du Code précité. Il leur est ainsi interdit, à l’occasion de leurs offres de services, de percevoir, à titre de rémunération, une somme quelconque avant le versement effectif des fonds prêtés et avant la constatation de la réalisation de l’opération par un écrit.

Aujourd’hui, de plus en plus de courtiers ont fait leur apparition sur le marché français mais nous avons pu le voir ci-dessus « être courtier » reste une notion assez vague et s’étend sur plusieurs secteurs d’activité tels que l’assurance, le financement de travaux, la bourse, les prêts immobiliers, les prêts personnels, etc.
« La loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010 a changé la donne en ouvrant la voie à l’immatriculation obligatoire des IOBSP et à leur inscription dans un registre unique. L’objectif de ce texte est d’améliorer la protection de la clientèle en obligeant ces professionnels à respecter des exigences de formation, de qualification, de responsabilité civile. D’autres textes (2 décrets et 5 arrêtés ) ont été publiés dans le courant de l’année 2012 afin de préciser le contenu des dispositions législatives.

Ce nouveau statut est entré en vigueur en même temps que la mise en place du registre unique, soit le 15 janvier 2013.

Cependant, un courtier, quelque soit le secteur où il officie, doit se doter de réelles compétences et de qualités professionnelles afin de se démarquer de la concurrence.

En effet, il est primordial de connaître parfaitement son secteur ainsi que les différents acteurs du marché mais aussi d’avoir un sens commercial développé associé à un savoir-faire hors pair.

C’est dans ce sens que CrediPro souhaite voir se développer en France, son réseau de spécialistes dédiés exclusivement à la recherche de financement professionnel.

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Taux moyen obtenu sur le 2ème trimestre 2017 pour le financement d’un fonds de commerce sur 7 ans

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